À l’opposé des dettes professionnelles, les dettes non-professionnelles quand elles sont accumulées donnent lieu à une situation de surendettement. C’est dans cette situation que se retrouvent désormais de nombreuses familles avec la crise économique et sociale. On rencontre souvent des familles aux conditions de vie précaires. De surcroit, ces dernières se battent contre l’expropriation et les procédures de saisir sans aucun espoir de lendemain. Cependant, il existe bien des solutions efficaces pour passer une telle période sans trop d’inquiétude.
La bonne approche pour gérer une situation de surendettement.
La situation d’endettement survient quand une personne est dans l’incapacité de payer ses dettes d’ordre non-professionnelles, c’est-à-dit prêt immobilier, facture, loyer et impôts, etc. Les personnes dans une telle situation doivent penser principalement adopter une approche qui montre leur bonne foi afin d’espérer, recevoir un accompagnement approprié pour sortir de cette situation.
A cet effet, le premier pas à poser constituera de s’approcher des services spécialisés dans l’accompagnement des familles ou de votre banque pour demander conseil. Le but de cette démarche sera pour savoir comment vous pourrez déjà réorganiser votre budget en vue d’honorer vos engagements. Au bout du compte, vous aurez une idée claire des solutions qui s’offrent à vous (aide au logement, demande de délai de payement au tribunal, prestation familiale, etc.).
Une fois ce cap franchi, vous aurez maintenant à constituer un dossier que vous soumettre à la commission chargée des questions de surendettement. Votre dossier sera constitué des documents justifiants de votre identité, de vos revenus, de vos postes de dépense et de votre situation d’endettement. Ce dossier sera soumis auprès d’une banque de France au niveau local et fera l’objet d’une étude pour identifier la solution adaptée à votre situation. Notez que le rôle de cette commission se limite à étudier et à valider ou non votre éligibilité à bénéficier d’un accompagnement.
Déjà à cette étape, vous commencerez par sentir l’avantage de cette approche. En effet, une fois votre dossier introduit toutes les actions de saisir, d’expropriations sont suspendues. Les contrats vous engageant auprès des créanciers ne peuvent être révisés. Cependant durant cette période vous devez vous engager à continuer le payement de vos créances et factures à échéance, à ne pas vendre vos biens et à tout faire pour éviter d’empirer la situation. Si après analyse votre dossier est jugé recevable alors vous bénéficierez soit d’un report de dette, soit d’un échelonnement ou d’un effacement de la dette de façon partielle.
