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OBJET DU CONTRAT
Décès / PTIA (garantie obligatoire) : assurance crédit permettant à l'emprunteur de se couvrir en cas de décès. ITT/IPT (garantie facultative) : remboursement du capital restant dû au moment du sinistre, selon la quotité assurée, et prise en charge des échéances du prêt en cas d'arrêt de travail (franchise 90 jours) ou d'Invalidité Permanente Totale, selon la quotité assurée (ces garanties sont indissociables). Exonération des cotisations d'assurance (garantie facultative). En cas d'ITT de plus de 90 jours ou d'IPT, l'assuré est exonéré du paiement des cotisations ITT/IPT. Cette garantie est souscrite en sus des garanties ITT/IPT. Perte d'emploi (garantie facultative) : Prise en charge de 50 % des échéances du prêt en cas de licenciement (franchise 90 jours, à compter du 1er jour d'indemnisation ASSEDIC) et ce, pendant 18 mois maximum par licenciement. Cette option peut être souscrite indépendamment des garanties ITT/IPT.

CIBLE
Les jeunes (20/30 ans), qu'ils soient fumeurs ou non. La notion de fumeur intervient dès que l'assuré atteint 34 ans, c'est pourquoi cette information est nécessaire dès l'adhésion pour le calcul des cotisations sur la durée totale du prêt. Les Adultes non-fumeurs (31 / 4 5 ans). Est non-fumeur, un assuré qui déclare ne pas avoir fumé au cours des 24 derniers mois précédant la date d'adhésion et ne pas avoir cessé de fumer à la demande expresse du corps médical. Simple déclaration sur l'honneur à l'adhésion, test de cotininurie à partir de 200 000 . Les seniors (+ 60 ans), avec réduction supplémentaire sur les CSP+. La Catégorie Socioprofessionnelle est déterminée selon la profession actuelle ou passée (dans ce cas, il s'agit de la dernière activité professionnelle). Définition des CSP : CSP + : professions libérales, avocats, notaires, commissaires aux comptes et experts comptables ; CSP - : ouvriers, agriculteurs et viticulteurs (10% de majoration par rapport au tarif de base) ; CSP moyenne : autres professions. Des réductions supplémentaires sont accordées sur toutes ces cibles : > En cas d'adhésion conjointe, à 100% sur chaque tête ; > Sur les prêts de plus de 15 ans.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
L'âge est calculé est fonction de l'âge réel (tient compte du jour, mois et année de naissance). DECES PTIA ITT/IPT PERTE D'EMPLOI âge limite de souscription : 80 ans / âge limite de couverture : 85 ans âge limite de couverture : 65 ans âge limite de souscription : 60 ans / âge limite de couverture : 65 ans âge limite de souscription : 60 ans / âge limite de couverture : 60 ans

Le capital emprunté doit être compris entre 15 000 et 1 500 000 (limité à 300 000 si l'âge à l'adhésion est supérieur à 60 ans).

CLASSES DE TARIFICATION
Les classes de tarifications influent sur le tarif ITT/IPT. Elle sont déterminées par 4 critères : le statut, la manutention, les déplacements professionnels et l'utilisation d'outils dangereux. Le critère le plus défavorable étant à retenir pour la classification.


CLASSE 1
Cadres du secteur privé, professions libérales, professions libérales médicales, professions de l'expertise, avec manutention légère (moins de 15 kg) et moins de 15 000 km par an à titre professionnel et sans utilisation d'outils dangereux.

CLASSE 2
Non cadres, agents de maîtrise du secteur privé, artisans, commerçants, fonctionnaires, autres professions, avec manutention légère (moins de 15 kg) et moins de 15 000 km par an à titre professionnel et sans utilisation d'outils dangereux.

CLASSE 3
Toutes les professions avec plus de 15 000 km par an à titre professionnel ou avec manutention de plus de 15 kg ou avec utilisation d'outils dangereux.

NORMES DE SÉLECTION MÉDICALE ET FINANCIÈRE
CAPITAL EMPRUNTÉ
DE 15.000 À 150.000 DE 150.001 À 200.000

JUSQU'À 40 ANS
DÉCLARATION D'ÉTAT DE SANTÉ (DES) QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (QS) RAPPORT MÉDICAL

+ DE 40 ANS
QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (QS) QUESTIONNAIRE DE SANTÉ (QS) RAPPORT MÉDICAL EXAMEN DE SANG 1 ECG 1 COTININURIE SI NON FUMEUR

DE 200.001 À 350.000

EXAMEN DE SANG 1 COTININURIE SI NON FUMEUR

DE 350.001 À 1.500.000

RAPPORT MÉDICAL - ECG 2 ­ RADIO - EXAMEN DE SANG 2 - COTININURIE SI NON FUMEUR + RAPPORT MORAL ET FINANCIER SI CAPITAL EMPRUNTÉ > 1.000.000

Examen de sang 1 : cholestérol, triglycérides, test sérologique de recherche des anticorps anti-VIH 1 et 2 de moins de 6 mois et un test de recherche des marqueurs de l'hépatite C (AC anti-VHC). ECG 1 : électrocardiogramme au repos à douze dérivations avec compte-rendu du cardiologue. ECG 2 : électrocardiogramme d'effort avec ergométrie (sauf contre-indication) accompagné d'un rapport détaillé du cardiologue sur l'état cardio-vasculaire. RADIO : examen radiologique du thorax avec compte rendu du radiologue. Examen de sang 2 : glycémie, cholestérol, avec fraction HDL et triglycérides, créatinine, acide urique, transaminases ASAT et ALAT et, Gamma GT, test sérologique de recherche des anticorps anti-VIH 1 et 2 de moins de 6 mois et un test de recherche des marqueurs de l'hépatite B et suivants : Hépatite B (Ag Hbs et Ag Hbe), Hépatite C (Ac anti-VHC). BON A SAVOIR : Lorsque l'encours est supérieur à 200.000 , proposez à votre client le « PARCOURS ARM », ce qui permettra d'améliorer encore les délais de gestion, de ne pas faire l'avance des frais et d'effectuer tous les examens en une seule fois. Pour une prise de RDV, un seul numéro : 0 801 725 000.

PRECISIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES GARANTIES
1. Les garanties ITT/IPT peuvent être proposées à des assurés dont le contrat de travail est à temps partiel. 2. Ces garanties peuvent également être souscrites en cas de prêts In Fine ou en cas de différé d'amortissement (dans ce cas, notre prise en charge se limitera aux intérêts). 3. Limitation de l'échéance à la perte de revenus : l'assuré ne pourra en aucun cas avoir un revenu supérieur à son revenu habituel, en cas d'ITT ou d'IPT. 4. Pas de délais d'attente pour les affections « psychiatriques » et « vertébrales », sauf si l'assuré ne subit pas une hospitalisation de + 15 jours (6 mois de délais d'attente et 180 jours de franchise dans ce cas). 5. Professions pouvant être acceptées en décès seul, sans surprime : intérimaires, saisonniers, intermittents du spectacle, reporters, professions en relation avec le déménagement, professions en relation avec la lutte contre l'incendie et autres catastrophes, le maintien de l'ordre (surveillance, gardes du corps...), les travaux forestiers (bûcherons, débardeurs, élagueurs...). 6. Professions nécessitant une tarification sur mesure : les professions du cirque, les pilotes de prototype, les attractions foraines, les dockers et arrimeurs, les cascadeurs, les sportifs professionnels, les professions en relation avec la manipulation d'explosifs, la mer, la montagne (moniteurs de ski, guides).

FT/EMP - 08/05 - X 000 ex


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