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assuré, emprunteur, perte d'emploi, décès |
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| définitions générales des garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Incapacité Totale Temporaire et Permanente , de la Perte d'Emploi |
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la garantie Décès
On entend par décès de l'assuré la reconnaissance par l'Etat français de sa mort.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur garantit le remboursement du capital restant dû au moment du décès tel qu'il résulte du tableau d'amortissement du prêt et selon la quotité assurée.
la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
C'est lorsque l'assuré se retrouve, à la suite d'une maladie ou d'un accident, médicalement reconnu comme étant dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l'oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (faire sa toilette, se déplacer, s'alimenter et s'habiller).
En cas de PTIA de l'assuré, l'assureur assimile cet état au décès et verse, par anticipation, le capital restant dû tel qu'il résulte de l'échéancier contractuel et selon la quotité assurée.
la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)
C'est lorsque, suite à une maladie ou à un accident, l'assuré se retrouve temporairement et reconnu médicalement, dans l'impossibilité totale de, et, continuer à exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle habituelle et qu'il n'exerce aucune autre activité ou occupation , même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit.
En cas d'ITT, l'assureur se substitue à l'assuré au-delà du nombre de jours consécutifs d'arrêt de travail (appelé franchise ou délai de carence) stipulé au certificat d'adhésion, afin de verser les mensualités venant à échéance postérieurement à cette franchise et au prorata du nombre de jours d'arrêt total de travail.
Le montant correspond aux sommes déterminées en fonction des caractéristiques du prêt communiquées par l'assuré, de la quotité assurée et, éventuellement, réajustées à réception du tableau d'amortissement définitif du prêt.
Il existe plusieurs niveaux de franchise ou de carence (et qui influent sur le tarif) :
30 jours de franchise : recommandé pour les TNS (travailleurs non-salariés) dans le médical
60 jours de carence : recommandé pour les professions libérales, les artisans, les commerçants, les gérants de société
90 jours de franchise : recommandé pour les employés (cadre ou non-cadres) du secteur privé
180 jours de franchise : recommandé pour les personnes travaillant dans la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière.
la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
L'assuré est en IPT lorsque à la suite d'une maladie stabilisée ou d'un accident consolidé, il se trouve dans un état physique ou mental le mettant dans l'impossibilité totale et permanente de se livrer à un travail ou à une occupation lui procurant gain et profit,ou à la fin de la durée maximale de service de la prestation ITT (1095 jours).
Le taux d'invalidité doit être déterminé par estimation d'ordre médical en fonction de l'incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l'incapacité professionnelle tenant compte de la profession et, ou, des possibilités d'exercer une profession différente selon le barème fixé dans les conditions générales de chaque contrat d'assurance de prêt.
Si l'assuré est reconnu en IPT, l'assureur prend en charge, au prorata de la quotité assurée et du nombre exact de jours d'invalidité, les mensualités du prêt. dues conformément au contrat de prêt et au tableau d'amortissement.
la garantie Perte d'Emploi :
L'assuré est couvert pour la perte d'emploi par suite de licenciement intervenue dans le cadre d'un emploi occupé en contrat de travail à durée indéterminée, indemnisée par les ASSEDIC au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.
Le montant de l'indemnité versée par l'assureur correspond au montant de l'indemnité que l'assuré a choisi lors de sa demande d'adhésion. Le choix de l'option ne peut et ne doit en aucun cas permettre à l'assuré de bénéficier de revenus supérieurs ( prestations ASSEDIC et autres indemnités d'assurance incluses ) à ceux qu'il aurait perçus en activité au titre des traitements et salaires.
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