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Quels documents fournir en cas de sinistre portant sur les garanties Incapacité Temporaire et Totale ( ITT ) ou d'Invalidité Permanente Totale ( IPT ) ?
La déclaration devra être faite au plus tard un mois après l'expiration de la période de franchise mentionnée au certificat d'adhésion et définie au choix de l'assuré.
L'assuré doit adresser à l'assureur :
- sous pli confidentiel, à l'attention du médecin conseil de l'assureur, un certificat médical détaillé du médecin traitant précisant notamment la nature de la maladie, la date de son apparition ou s'il s'agit d'un accident, la date de survenance et la nature des lésions, la durée probable de l'ITT, l'importance de l'invalidité.
- s'il s'agit d'un accident, une déclaration datée et signée par l'assuré, ou à défaut toute autre personne partie prenante ou témoin, précisant les causes et les circonstances de l'événement, ainsi que tout document officiel établi à la suite de l'accident.
- les volets de décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme, ainsi que les certificats médicaux d'arrêts de travail et de prolongation.
- toutes pièces jugées utiles par l'assureur ou le médecin conseil de celui-ci pour l'instruction du dossier.
Toute prolongation d'arrêt de travail accordée par le médecin traitant devra être signalée dans un délai de 30 jours. A défaut, l'assuré sera considéré comme guéri à l'expiration du délai prévu dans le certificat précédemment remis.
En cas de guérison ou de consolidation, l'assuré doit adresser à l'assureur un certificat médical attestant la date de reprise de ses activités avec guérison ou consolidation et , dans ce cas, le degré d'invalidité. |
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