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CLAUSE CLAUSE BENEFICIAIRE
Exemple Exemple n°1
CONTRAT ADP ........(à compléter)
CLAUSE SEQUESTRE Mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivant ou représentés, par parts égales, à défaut mes ascendants, par parts égales, à défaut mes héritiers, par parts égales. Les sommes exigibles seront versées entre les mains de Maître : Indiquer les coordonnées du notaire : Nom, prénom et adresse. L'assureur est ainsi entièrement, valablement et définitivement libéré par le dit versement.
Exemple n°2
CLAUSE SEQUESTRE Le bénéficiaire peut également être une tierce personne. Indiquer le nom et prénom du tiers Les sommes exigibles seront versées entre les mains de Maître : Indiquer les coordonnées du notaire : Nom, prénom, adresse, téléphone, fax. L'assureur est ainsi entièrement, valablement et définitivement libéré par le dit versement.
Il ne s'agit que d'exemples qui ne sauraient lier l'assureur, il convient d'adapter la clause bénéficiaire aux besoins spécifiques de l'adhérent.